La loi Pinel est un dispositif qui vous donne la possibilité de profiter d’énormes avantages en matière de fiscalité. Elle concerne principalement l’acquisition de bien immobilier. Ce dernier doit être neuf ou en état d’achèvement. Les biens immobiliers construits par un investisseur sont également pris en charge par cette loi. Les personnes qui achètent une habitation ancienne dans le but de la rénover afin qu’elle devienne neuve pourront aussi bénéficier des avantages de cette loi ainsi que celles qui ont un logement vétuste qui subit des travaux de réhabilitation. Toutefois, il est important de savoir pour qu’un logement vétuste puisse profiter de ce dispositif de défiscalisation, il doit d’abord répondre aux critères de la loi Pinel ensuite à d’autres critères particuliers. Il faut noter que le dispositif Pinel reprend les principes de la loi Dufflot. Cependant, certaines mesures de la loi Dufflot ont été assouplies avec ce dispositif.
Les différentes conditions à remplir
Le dispositif Pinel est ouvert à tous les contribuables qui sont domiciliés fiscalement en France. Tout investisseur peut donc en profiter, il suffit seulement que son bien immobilier respecte les normes indiquées par le dispositif. Pour qu’une habitation soit éligible, elle doit répondre aux normes de sécurité en vigueur. Elle ne doit pas non plus être énergivore, entre autres. L’investissement loi pinel exige la mise en location du bien pendant une période de 6 ans ou de 9 ans. Toutefois, il est permis à l’investisseur de prolonger la durée de mise en location jusqu’à 12 ans. Il a également la possibilité de louer le bien à ses descendants ou à ses ascendants. Les habitations concernées par la loi sont celles qui sont achetées tout au début de l’année 2015 à savoir au premier janvier, le prix d’acquisition doit être inférieur ou égal à 5500 euros le mètre carré.
